J.O. 94 du 22 avril 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
NOR : MENF0500661A
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 modifié relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 2005-31 du 15 janvier 2005 portant majoration à compter du 1er février 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié fixant les taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :
Article 1
Les taux fixés au a de l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé sont modifiés comme suit :
« Cours : 58,54 ;
Travaux : 39,03 ;
Travaux pratiques : 26,02 . »Article 2
A l'article 2 du même arrêté, le montant mentionné de : « 7 288,23 » est remplacé par celui de : « 7 324,67 » et le montant de : « 113,87 » par celui de : « 114,44 ».Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er février 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande